Elisabeth Couturon

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Foäche
De: Elisabeth Couturon
notaire à Egletons (Corrèze)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000158437(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Elisabeth Couturon
notaire à Egleton (Corrèze)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007